Covid-19 : arrêt maladie de complaisance, la CNAM intensifie ses contrôles

Lors d’une conférence de presse, jeudi 23 septembre 2021, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), Thomas Fantome, a assuré que les contrôles pour arrêts de travail « injustifiés ».

Dans la gestion de la vaccination, l’Assurance maladie travaille sur plusieurs fronts notamment avec une politique consistant à aller au plus près des personnes éloignées des soins pour les informer sur la vaccination afin de les convaincre de passer à l’acte. Au 16 septembre 2021, l’Assurance maladie dénombrait 57 231 appels réussis (25 %) auprès de personnes à risque dont plus de 9 588 rendez-vous de vaccination pris (17 %). En tout, 176 000 personnes ont été vaccinées et accompagnées par les agents des CPAM avec l’aide d’associations partenaires.

En outre, l’Assurance maladie affiche un taux de 94,2 % de professionnels vaccinés, toutes catégories confondues, soit +2 points par rapport à la fin du mois d’août. Le nombre des non vaccinés est de 21 480 professionnels, en baisse de 26 % ces deux dernières semaines.

Pour mettre en place l’obligation vaccinale auprès des professionnels de santé libéraux, l’Assurance maladie travaille sur deux axes :

• En alertant les patients et l’Agence régionale de santé (ARS) si un professionnel continue d’exercer bien que non vacciné ;
• En récupérant les indus si le professionnel poursuit son activité malgré l’interdiction prononcée par l’ARS après confirmation de celle-ci.

Contrôle des arrêts de travail de « complaisance »

Plus encore, l’Assurance maladie peut procéder à des contrôles dans le but d’éviter les « arrêts de travail de complaisance » à la suite de signalements de la part d’employeurs, y compris pour les contractuels de la Fonction publique.

Le directeur général de la CNAM rappelle que concernant les personnels de la Fonction publique hospitalière (FPH), ils bénéficient d’un statut ad hoc et ne relèvent donc pas de la CNAM. Pour les établissements qui emploient des contractuels et des salariés de droit privé, il précise : « Si les hôpitaux identifient des prescripteurs desquels ils voient arriver beaucoup d’arrêts de travail, ils sont susceptibles de nous les signaler », évoquant un phénomène « pas statistiquement parlant ».

Source : Previssima