Retraite : focus sur l’article 83
Sécuriser sa retraite et garantir les conditions d’une vie sereine après de longues années d’activité sur le marché du travail. C’est le dessein poursuivi par les Français qui sont plus de 90% à penser que leur retraite « ne sera pas confortable » (HSBC). Pour étoffer leur rente viagère, les salariés disposent d’un arsenal de solutions en fonction de leur situation. Focus sur les contrats « article 83 ».
Qu’est-ce que l’ « article 83 » ?
Les contrats dits « article 83 » s’inscrivent dans le cadre d’un régime à cotisations définies dans lequel chaque salarié dispose d’un compte alimenté par une cotisation fixe de l’employeur éventuellement complétée par une cotisation salariale. On compte deux sources d’alimentation obligatoire : le versement obligatoire de l’employeur et le versement obligatoire du salarié lorsque le règlement du contrat le prévoit, sans que ce versement ne soit supérieur à celui de l’entreprise. On compte également une source d’alimentation facultative de la part de l’employé. Il s’agit du transfert de jours de congé non pris dans la limite de 10 par an ou encore des versements issus du compte épargne temps, le cas échéant.
Qui peut en bénéficier ?
Ce type de contrat peut être adopté par toutes les entreprises. Sa mise en place est facultative et ne peut émaner que de l’impulsion de l’employeur. L’article 83 peut bénéficier à tous les salariés ou à une partie des effectifs définie selon des critères objectifs et ouverts. L’entreprise est libre de verser des cotisations différentes en fonction des catégories prédéfinies.
Date de déblocage des fonds
Le salarié pourra récupérer l’argent bloqué sur le compte à l’âge normal de la retraite. Deux situations peuvent néanmoins justifier un rachat anticipé :
- Une invalidité sévère du titulaire du compte (2e ou 3e catégorie de la Sécurité Sociale) ;
- La fin des droits aux allocations chômage.
En cas de départ de l’entreprise, le capital reste acquis et continue de fructifier. Notons qu’en cas de décès du titulaire du compte avant le passage à la retraite, le capital peut être versé aux bénéficiaires préalablement désignés sous forme de rente viagère ou d’annuités garanties.
Quels avantages pour les deux parties ?
Pour la salarié, le contrat « article 83 » représente un complément de retraite par capitalisation qui vient améliorer sa qualité de vie à la fin de sa période d’activité professionnelle. Le montant des droits de retraite est par ailleurs définitivement acquis et les rentes viagères bénéficient d’un abattement fiscal de 10%. Pour l’employeur, les cotisations versées sont déductibles du bénéfice imposable et non soumises aux charges sociales. Ce dispositif peut également s’inscrire dans le cadre de la motivation et la fidélisation du personnel.
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