L’Institut de la protection sociale (IPS) alerte sur la nécessité de réinventer le modèle de protection sociale français

La crise sanitaire liée au Covid-19 a été révélatrice des faiblesses du système de protection sociale français. Ces carences seraient dues, selon l’Institut de la protection sociale (IPS), think tank spécialisé autour des questions liées à la protection sociale, à un interventionnisme accru de l’État dans la gestion du système.

Dans le cadre de sa réflexion sur la question, l’IPS vient de publier deux études mettant en exergue la nécessité de réinventer sérieusement notre modèle de protection sociale.

L’IPS identifie trois conditions indispensables à la refonte du système, lequel devra reposer sur deux socles :

• la confiance accordée à l’ensemble des acteurs (assurés, partenaires sociaux, entreprises et opérateurs),
• la liberté, conférée aux Français dans leurs choix individuels et collectifs. Focus.

Santé et prévoyance : protéger chacun tout au long de sa vie pour les risques essentiels

C’est un fait : en 20 ans, 40 textes législatifs et règlementaires ont été adoptés pour règlementer les complémentaires santé, dont le système est devenu au fil des textes incompréhensible. Ces réformes étatiques visent à encadrer les règles de remboursement des soins, en contrepartie de la déductibilité sociale et fiscale des cotisations.

En réduisant les marges de manœuvres laissées aux organismes complémentaires, l’État a ainsi perdu tout sens des priorités. « Force est de constater que nous partons dans une direction totalement opposée à ce qu’il faudrait faire pour assurer une prise en charge efficace de la population française » déplore l’IPS qui propose de repenser l’architecture du système de prise en charge autour des notions de trajectoires et de tranches de vie. Cette vision permettrait :

• De garantir une protection efficace tout au long de la vie, notamment en maintenant les garanties pendant certaines périodes de suspension de travail, à l’instar du congé parental
• De garantir une meilleure protection en favorisant la liberté de chacun, laquelle pourrait se traduire par le choix laissé à chacun de disposer d’une complémentaire santé, ou d’une couverture prévoyance
• De sécuriser les entreprises et donner plus de liberté aux salariés.

La réforme des retraites

S’agissant des retraites, l’IPS rappelle en préambule que l’équilibre des comptes doit être la priorité de toute réforme des retraites. A côté de cette réforme majeure de financement, d’autres évolutions profondes, basées sur la confiance faite aux partenaires sociaux et la liberté laissée aux Français pour gérer leur situation personnelle, peuvent être engagées.

Les préconisations de l’IPS sont les suivantes :

• Limiter le régime universel aux seules retraites de base
• Donner plus de prérogatives aux régimes complémentaires, pour adapter la prise en compte de la pénibilité à leurs membres et de décider du niveau de plafonnement de la couverture complémentaire de leurs affiliés ;
• Laisser un choix aux affiliés quant à la la possibilité d’augmenter le montant de la réversion de son conjoint ;
• Intégrer au portail interrégimes info-retraite.fr les contrats de retraite privé (plans d’épargne retraite), lesquels sont trop souvent oubliés

Revoir en profondeur le financement de la protection sociale

L’IPS met en garde les Français : si l’idée voulant que les cotisations calculées sur leur rémunération financent leur protection sociale est exacte, le lien entre le montant des sommes versées et le niveau des prestations obtenu s’est largement détérioré avec le temps.

Cette phrase illustre bien le constat fait par l’IPS : les cotisations deviennent de moins en moins utiles à ceux qui les payent, notamment à cause de la généralisation des cotisations improductives (CSG, cotisation patronale d’allocations familiales), qui, n’attribuant aucun droit à prestations supplémentaires, ont finalement la même nature économique que l’impôt. À cela s’ajoute le fait qu’au fil des années, les cotisations sociales ont peu à peu laissé la place aux prélèvements fiscaux.

Or, l’IPS souligne, à juste titre, que la pérennité du système de protection sociale repose sur l’acceptation du paiement des charges qui le financent. Pour éviter le développement de conflits intergénérationnels, le think tank préconise sur ce point de réviser l’ensemble des dépenses pour les concentrer suivant les besoins les plus essentiels, et de chercher d’autres pistes de financement pour réduire drastiquement les prélèvements sur le travail.