Activité partielle : le reste à charge des entreprises des secteurs non protégés pourrait passer à 40 % à partir du 1er juillet

A l’issue d’une rencontre avec les partenaires sociaux, Elisabeth Borne, la ministre du Travail a annoncé une augmentation du reste à charge pour les entreprises recourant au chômage partiel.

« Il y a un consensus pour revenir rapidement aux règles de droit commun de l’activité partielle pour les secteurs non protégés», a-t-elle notamment affirmé au cours d’un point de presse téléphonique à l’issue de la réunion. Ces règles « ont vocation à pouvoir évoluer à partir de juin », a-t-elle ajouté.

Dans le détail, pour les secteurs non protégés, le reste à charge de l’employeur passera de 15 % à 40 % en juillet prochain, avec « une marche intermédiaire », probablement un reste à charge de 25 %, en juin. Quant à l’indemnisation des salariés, elle diminuera de 84 % à 72 % du salaire net

Concernant les établissements et entreprises fermés par décision administrative (faisant partie des secteurs du tourisme, événementiel, culture, tourisme, sports et loisirs, hôtellerie-restauration, etc. et les activités en dépendant) qui bénéficient actuellement d’une prise en charge intégrale du chômage partiel, « le reste à charge restera nul tant qu’il y aura des mesures de restrictions sanitaires. Puis une évolution sera à envisager progressivement pour ces secteurs, avec différents paliers qui peuvent être envisagés », a déclaré Elisabeth Borne, qui parlé d’une « une marche intermédiaire à 15 % » de reste à charge lorsque les mesures seront levées, probablement en juillet et en août.

En 2020, la prise en charge de l’activité partielle aura coûté plus de 27 milliards d’euros en 2020 pour l’État et l’Unédic. Quant au nombre de salariés en activité partielle, il représentait encore 11 % des salariés du privé en février dernier (soit 2,1 millions de salariés) et aura très certainement augmenté aux mois de mars-avril avec la fermeture des commerces non essentiels.

Source : Previssima