Aides au paiement des cotisations sociales pour les entreprises et travailleurs indépendants : les évolutions d’octobre

Depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’URSSAF a mis en place des mesures de soutien, au profit des entreprises et travailleurs indépendants les plus touchés par les restrictions sanitaires, notamment sous la forme de report de paiement de tout ou partie des cotisations sociales.

Ces mesures évoluent pour le mois d’octobre 2021.

Entreprises

Dans la continuité de la reprise de l’activité économique, l’URSSAF indique une reprise du paiement des cotisations, sans possibilité de report. Ainsi, les entreprises devront s’acquitter de leurs cotisations et contributions sociales aux échéances du 5 et du 15 octobre 2021, correspondant à la période d’emploi de septembre 2021.

Seules restent éligibles au report de paiement les entreprises dont l’activité est encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. Elles pourront reporter le paiement de leurs cotisations en formulant une demande via leur espace personnel sur le site mon.urssaf.fr.

Travailleurs indépendants

Le prélèvement automatique et le paiement des cotisations et contributions sociales personnelles reprend également pour les travailleurs indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis en métropole :

• Pour les paiements mensuels : les cotisations et contributions sociales personnelles seront exigibles au 5 ou au 20 octobre 2021 ;
• Pour les paiements trimestriels : le prélèvement des cotisations ou contributions sociales personnelles reprendra à compter du 5 novembre 2021.

Si le travailleur indépendant est en difficulté de régler ses échéances, il est invité à contacter l’URSSAF pour mettre en place un plan d’apurement. Si l’échéancier de paiement, mis en place dans le cadre du plan d’apurement, est respecté, aucune pénalité ou majoration de retard.

Source : Previssima