Complémentaires santé : une dispense d’avance des frais à l’hôpital s’appliquera à compter de fin juin 2021

La Fédération française de l’assurance (FFA), la Mutualité française (FNMF) et le Centre technique des instituts de prévoyance (CTIP), les trois fédérations représentatives des complémentaires santé ont signé un accord cadre pour le pilotage du dispositif « Remboursement des Organismes Complémentaires » (ROC) ce 18 mai 2021 et visant à une application généralisée du tiers payant dans les établissements hospitaliers.

Le dispositif, qui permettra donc aux assurés de bénéficier d’une dispense d’avance de la part complémentaire des frais de santé dans les hôpitaux, sera déployé dès la fin du mois de juin 2021 dans les établissements hospitaliers publics, avant d’être étendu progressivement à l’ensemble des établissements (soins de suite, de réadaptation et de psychiatrie).

Selon les trois fédérations, la mesure constitue une réelle avancée pour l’ensemble des acteurs concernés :

• pour les 96 % de Français couverts par une complémentaire santé, une amélioration de la qualité du service, avec une prise en charge simplifiée, une meilleure information et une application du tiers payant dans les établissements hospitaliers ;
• pour les établissements, leur personnel hospitalier et pour les comptables publics, une simplification et une sécurisation des procédures de facturation et de recouvrement ;
• pour les organismes complémentaires santé, une amélioration de l’efficience globale du tiers payant complémentaire.

« ROC est la démonstration qu’il est possible d’innover collectivement pour améliorer et simplifier notre système de santé, et malgré la crise sanitaire que nous traversons, le projet ne s’est jamais interrompu et a pu être mené à bien. C’est le fruit d’un long travail de coopération entre les complémentaires santé, le ministère de la Santé (DGOS, DSS), la DGFIP, mais également la CNAM et le soutien de l’ANS (ex ASIP) et du GIE Sesam-Vitale. En l’automatisant, ROC facilite la relation directe et les services en ligne entre les hôpitaux et les mutuelles. Avec une meilleure information des patients et un tiers payant facilité, les complémentaires santé contribuent avec ROC à un meilleur accès aux soins pour tous », a déclaré à la suite de la signature de l’accord, Albert Lautman, directeur général de la FNMF.

Source : Previssima