Pensions de retraite : quelles sont les cotisations sociales ?
Les pensions de retraite sont soumises aux cotisations sociales, mais subissent un traitement particulier par rapport aux actifs.
Cotisations sociales des pensions de retraite
- La contribution sociale généralisée (CSG)
- La contribution de remboursement pour la dette sociale (CRDS)
- La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).
Les pensions de certains régimes sont aussi soumises à cotisations maladie, comme dans les régimes complémentaires.
Sommaire :
- La situation fiscale du retraité impacte les taux de cotisations sociales
- Cotisations sociales pour les retraités du régime général
- Cotisations sociales pour les retraités de la fonction publique
- Cotisations sociales des retraités des autres régimes : régimes spéciaux, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales
La situation fiscale du retraité impacte les taux de cotisations sociales
La situation fiscale du retraité impacte les taux de cotisations sociales applicables. Dans le détail, les taux des cotisations et les conditions d’exonération de la CSG, de la CRDS et de la CASA sont déterminés par rapport :
- Au revenu fiscal de référence (RFR) de l’assuré de l’avant-dernière année d’imposition (revenus de 2020 pour avis d’imposition 2022). Le revenu fiscal de référence figure sur l’avis d’imposition
- Au quotient familial
Le revenu fiscal de référence peut être majoré de demi-parts ou de quart de parts.
Ces cotisations sont prélevées sur le montant brut des pensions de retraite (sauf la majoration pour tierce personne) pour les assurés domiciliés en France et à la charge d’un régime d’assurance maladie français.
Les seuils d’assujettissement et d’exonération évoluent chaque année par rapport à l’inflation.
Cotisations sociales pour les retraités du régime général
Les retraités du régime général (salariés, salariés agricoles…) payent des cotisations sociales sur leurs pensions servies par le régime de base et le régime complémentaire AGIRC–ARRCO.
Cotisations sociales pour les retraités de la fonction publique
Les agents retraités de la fonction publique payent des cotisations sociales sur leurs pensions de retraite, dans le régime de base (service des retraites de l’Etat) et le régime additionnel (RAFP).
Cotisations sociales des retraités des autres régimes : régimes spéciaux, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales
Les retraités des autres régimes – régimes spéciaux, des exploitants agricoles, des artisans-commerçants et des professions libérales – payent des cotisations sociales sur leurs pensions de retraite de base et complémentaire.
Source : https://www.previssima.fr
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