Reconfinement : tous les employeurs et indépendants vont pouvoir bénéficier du report de leurs cotisations en novembre
« Nous renforçons notre soutien envers les entreprises impactées par le reconfinement afin de les aider à traverser cette période difficile. Toutes les entreprises qui ont en besoin peuvent bénéficier sur simple demande en ligne d’un report du paiement des cotisations sociales de leurs salariés pour leur échéance de novembre » a annoncé le Ministre délégué chargé des Comptes publics Olivier Dussopt à la suite de l’annonce du nouveau reconfinement, en vigueur depuis vendredi 30 octobre 2020.
Un communiqué de presse de l’ACOSS fait le point sur les mesures exceptionnelles mises en place pour accompagner la trésorerie des entreprises et les travailleurs indépendants.
À NOTER
Un précédent communiqué de presse de l’ACOSS, publié le 19 octobre 2020, prévoyait déjà le report des cotisations patronales et salariales à échéance du 5 ou 15 novembre, mais seulement pour certains employeurs.
Report des cotisations pour les employeurs
Employeurs concernés – Si le précédent communiqué de presse de l’ACOSS du 19 octobre 2020 limitait les employeurs éligibles au report des cotisations, ce nouveau communiqué s’adresse à l’ensemble des employeurs. Le réseau des URSSAF appelle toutefois à la responsabilité des employeurs, afin que ces reports « bénéficient avant tout aux entreprises qui en ont besoin ». En effet, le communiqué de presse insiste sur le fait qu’il est « important que les entreprises qui le peuvent continuent à participer au financement de la solidarité nationale ».
Ainsi, les employeurs peuvent reporter tout ou partie des leurs cotisations salariales et patronales pour les échéances des 5 et 15 novembre 2020. Le report des cotisations URSSAF vaut également pour les cotisations de retraite complémentaire.
À NOTER
Les déclarations doivent être déposées aux dates prévues
Comment bénéficier du report de cotisations ? Un formulaire de demande en ligne doit être complété. L’absence de réponse de l’URSSAF dans les 48h suivant la demande vaut approbation de celle-ci.
Les cotisations non-payées seront automatiquement reportées.
Report des cotisations pour les travailleurs indépendants
Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en novembre, tant pour l’échéance trimestrielle du 5 novembre, que pour les échéances mensuelles du 5 et du 20 novembre 2020.
Comment bénéficier du report de cotisations ? Aucune démarche n’est à réaliser. Le prélèvement automatique des échéances de novembre ne sera pas réalisé, sans qu’aucune pénalité ni majoration de retard ne soit appliquée.
Les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur URSSAF.
À NOTER
Les travailleurs indépendants les plus en difficultés sont invités à solliciter l’intervention de l’action sociale du Conseil de la Protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Le CPSTI peut prendre en charge les cotisations, ou attribuer une aide financière exceptionnelle au travailleur indépendant.
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