Travailleurs indépendants : l’URSSAF fait le point sur les plans d’apurement

Le vendredi 5 novembre 2021, l’URSSAF a fait un point sur les plans d’apurement dont peuvent bénéficier les travailleurs indépendants concernés par les mesures exceptionnelles mises en place par l’organisme, depuis le début de la crise sanitaire.

Depuis le mois de juillet 2021, un échéancier de paiement est proposé aux travailleurs indépendants :

La durée de cet échéancier dépend du montant total des cotisations qui doivent être payées :

• 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 euros ;
• 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 euros et 1 000 euros ;
• 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 euros.

Quel que soit l’échéancier proposé par l’URSSAF, les travailleurs indépendants concernés peuvent demander sa prolongation dans la limite de 36 mois maximum.

Le calendrier de transmission de cet échéancier de plan d’apurement dépend de la situation des travailleurs indépendants concernés :

Les travailleurs indépendants qui rencontreraient des difficultés pour s’acquitter du paiement de leurs cotisations sociales, à la suite de la réception de leur échéancier de plan d’apurement, pourront recontacter leur URSSAF pour demander :

• Un décalage de la date de démarrage de votre échéancier de plan d’apurement ;
• Une prolongation de la durée de votre échéancier de plan d’apurement sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois au maximum.

Aucune pénalité ni majorations de retard ne seront appliquées en cas de demande de décalage ou de prolongation de l’échéancier de plan d’apurement.

Source : Previssima